CONDITIONS Générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes, par INTERIEURZINC ( Maryline SCHWOERER) des articles proposés sur interieurzinc.com.
INTERIEUR ZINC se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Statut : Auto-entrepreneur
TVA non applicable (art. 293 B du CGI)
N° SIRET : 79033085600010
Responsable : Maryline SCHWOERER
Adresse : « CRUZELS » 47360 COURS
E-mail : contact@interieurzinc.com
Tél : 06 99 50 48 24
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. En conséquence, le fait de passer commande sur le site interieurzinc.com, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client.
PRODUITS
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix NET en euros. Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance, des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail, par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : contact@interieurzinc.com
INTERIEUR ZINC est une boutique en ligne de mobiliers et d’objets de décoration pour la plupart chinés et propose également des créations à partir de matériaux anciens. Ces produits sont anciens et présentent parfois des traces d’usures et petites imperfections, traces du passé qui participent grandement à leur charme. De part leur ancienneté ces produits ne sont pas garantis.
PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros et n’incluent pas les frais de transport / livraison qui seront à la charge du client. Lorsque le produit peut être envoyé par la poste le prix de livraison est indiqué.
Le prix applicable à la commande est celui en vigueur lors de la validation par le client de sa commande.
Facture HT (TVA non applicable, Art. 293 B du CGI). Facture fournie par email sur demande.
PAIEMENT
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal.
Mais vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire. Paypal est un service entièrement sécurisé de paiement en ligne. Plus d’information sur www.paypal.fr . Dès réception de votre paiement, nous traiterons votre commande. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes...) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil et appartiennent à INTERIEUR ZINC. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de INTERIEUR ZINC
COMMANDE
Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par INTERIEUR ZINC sont considérées comme valant la preuve de nos transactions. Elle vaudra également signature et acceptation des opérations effectuées. INTERIEUR ZINC vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail. INTERIEUR ZINC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, INTERIEUR ZINC ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et de livraison.
Les articles concernés doivent être retournés intacts, sans trace d’utilisation. Le vendeur recommande à son client un envoi en colissimo, afin de suivre au mieux le réacheminement du produit.
Dans l’hypothèse de l’utilisation de ce droit de rétraction, le client se verra rembourser le prix de(s) article(s) concerné(s) dans un délai de 30 jours. Pour cela, le client devra communiquer au vendeur ses coordonnées bancaires. Il s’entend que les frais de port initiaux restent à la charge du client.
TRANSFERT DE PROPRIETE
Le vendeur reste le propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet par le client (prix de l’article + frais de port/livraison).
Les risques de perte, vols, endommagement du produit acheté sont à la charge du client entre l’expédition de son achat et la réception de celui-ci.
DROIT APPLICABLES – LITIGES EVENTUELS
Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
DELAIS – LIVRAISON
Les livraisons sont limitées à la France Métropolitaine à l'exception de la Corse. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Dès réception du paiement, la commande sera traitée dans les meilleurs délais. Les produits INTERIEUR ZINC seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. L’acheminement des colis sera pris en charge par la Poste. Les colis seront envoyés en colis suivi ou format lettre. Le prix varie selon le poids du colis (tarifs en vigueur de La Poste).Si l’acheteur souhaite un mode de livraison sans suivi ou avec assurance, il devra le préciser lors de la commande. Le colissimo suivi est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du client. Si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis, tout est prévu : un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le client dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à INTERIEURZINC. A tout moment, le client peut suivre son colis en saisissant le n° de colis, sur le site http://www.colissimo.fr.
Les produits encombrants et/ou fragiles feront l’objet d’une livraison par transporteur, choisi par INTERIEUR ZINC.Celui-ci effectuera la livraison au pied de l’immeuble, ousi c’est une maison, au seuil de celle-ci. Les produits livrés par transporteur seront livrés selon les délais du transporteur.A la livraison, le client est tenu de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur. INTERIEUR ZINC ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la Poste ou par le transporteur.
INTERIEUR ZINC décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste ou le transporteur.Le client ne doit jamais accepter de colis : si détérioration ou ouverture du colis par les services postaux ou le service de livraison, - si produits endommagés ou absense d’un ou plusieurs articles, sinon aucun recours ne sera possible.Le client est tenu : d’appliquer la procédure de réclamation à la Poste ou du livreur (signaler les dommages, toutes réclamations, toutes réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de la Poste ou du service de livraison - et de signaler ces incidents par mail à contact@interieurzinc.com
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives du client sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Le vendeur pourra être amené à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à contact@interieurzinc.com
Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
RESERVE DE PROPRIETE :
Les produits demeurent la propriété de INTERIEUR ZINC jusqu'au paiement intégral du prix.